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Les dernières actualités

Agricole : Lettres d'information de Septembre 2023

25/09/2023 | BA, Newsletter, Information, Toutes les actualités Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 33 - 21 Septembre 2023  A la une : Congés payés des salariés : La cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Dans le reste de l'actual (...)

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

25/09/2023 | National, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information Les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie Aides publiques et financements Difficultés de l'entreprise Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez t (...)

Agricole : Lettres d'information de mai 2023

15/05/2023 | Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 21- 25 mai 2023  A la une Cotisations maladie ou accident de la vie privée : ​L’arrêté du 11 mai 2023 porte le montant de la cotisation forfaitaire due par le chef d’exploitation en cas de maladi (...)

NEWSLETTER INFOGEA : MARS 2023

18/04/2023 | National, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information, Toutes les actualités La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 6 - 31 MARS 2023  A la une Projet : ADOPTION DU PROJET DE LA LOI SUR LA RÉFORME DES (...)

Agricole : Lettres d'information d'Avril 2023

11/04/2023 | Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 17 - 27 avril 2023  A la une Hausse du SMIC : ​L‘arrêté du 26 avril 2023 relève le salaire minimum de croissance à compter du 1er mai 2023. Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Le (...)

JE PASSE À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE !

22/03/2023 | BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information, Toutes les actualités, National, BIC JE PASSE À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Qu’est ce que le « e-reporting » ? Pourquoi transmettre des données de transaction ?   Comment vais-je émettre et recevoir mes (...)

Agricole : Lettres d'information de Mars 2023

08/03/2023 | Toutes les actualités, National, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 13 - 30 Mars 2023  A la une : Egalim 3 : Députés et Sénateurs ont adopté la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (...)

Taxe annuelle sur les bureaux

21/02/2023 | BATIMENT, Newsletter, Information, Toutes les actualités, National, Régional, BIC, BNC, BA Taxe annuelle sur les bureaux Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les bureaux est également due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l'une des cond (...)

NEWLETTER INFOGEA : bimensuel de JANVIER 2023

08/02/2023 | BIC, BNC, BA, Newsletter, Information, Toutes les actualités, National La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 2 - 31 JANVIER 2023  A la une : TVA - ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'EXIGIBILITÉ DE LA TVA (...)

Agricole : Lettres d'information de Février 2023

08/02/2023 | Toutes les actualités, National, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 8 - 23 Février 2023  A la une : Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux investissements afin d’améliorer la (...)

NEWLETTER INFOGEA : bimensuel de Décembre 2022

12/01/2023 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 22 - 31 décembre 2022 Infos fiscales Projets LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPT (...)

Agricole : Lettres d'information de Novembre 2022

14/11/2022 | BIC, BNC, BA, Newsletter, Toutes les actualités, Observatoire économique, National, Régional Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°41 - 10 Novembre 2022  A la une : Soutien aux entreprises de l’aval après le gel de 2021 : Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-69 du 4 novembre 2022 définit les modalités de mise en œuvre d (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Septembre - Octobre 2022

10/10/2022 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Newsletter, Information La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 18 - 31 octobre 2022 Infos Fiscales : Projet - LE PROJET DE LOI DE FINANCES POU (...)

Agricole : la lettre d'information d'octobre 2022

10/10/2022 | Toutes les actualités, National, Régional, BA, Newsletter, Information Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°39 - 27 Octobre 2022  A la une : Prolongation de l’actuelle ristourne pour l’achat de carburants :   Le décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif (...)

Agricole : la lettre d'information de septembre 2022

07/09/2022 | Toutes les actualités, BA, Newsletter Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°35 - 29 septembre 2022  A la une : Difficultés de trésorerie liées à la sécheresse : Un report de cotisations sociales est mis en place dans l’attente du dispositif de prise en charge annoncé par le (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Juillet 2022

27/09/2022 | BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Toutes les actualités, BIC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 13 - 15 JUILLET 2022   A la une : Projet de loi pour le pouvoir d'achat des Françai (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Avril 2022

28/04/2022 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 7 - 15 AVRIL 2022   A la une : Calendrier de la déclaration d’ensemble des reven (...)

Agricole : la lettre d'information de Mai 2022

12/05/2022 | National, BIC, BNC, BA, Newsletter, Information, Toutes les actualités Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°19 - 12 mai 2022  A la une : Plan de résilience économique et sociale : Le 16 mars dernier le gouvernement présentait son plan de résilience économique et sociale pour protéger les entreprises contre (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Mars 2022

13/04/2022 | National, BIC, BNC, BA, Newsletter, Toutes les actualités La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 6 - 31 mars 2022   A la une : Lancement du Plan de résilience économique et socia (...)

L'examen de conformité fiscale

03/02/2022 | Toutes les actualités, National, Régional, BIC, BNC, BA, Newsletter L'examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, permet aux entreprises de bénéficier d'une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale   Dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » mises en place par (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Février 2022

02/03/2022 | Toutes les actualités, National, Général, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 4 - 28 février 2022   A la une : Le dispositif d'assouplissement des conditions d' (...)

Agricole : la lettre d'information de Février 2022

07/02/2022 | BIC, BNC, BA, COVID19, BATIMENT, Newsletter, Toutes les actualités Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°8 - 24 Février 2022  A la une :  Bilan du plan Gel : ​Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 février 2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a présenté une communication dans (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Janvier 2022

02/03/2022 | Newsletter, Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 2 - 31 janvier 2022   A la une : Le Gouvernement annonce une revalorisation du ba (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle décembre 2021

05/01/2022 | National, BIC, BNC, BA, COVID19, Newsletter, Toutes les actualités La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 21 - 15 (...)

Agricole : la lettre d'information N° 47 du 22 décembre 2021

22/12/2021 | BNC, BA, Newsletter, Toutes les actualités, BIC Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 47 - 22 décembre 2021   A la une :  Aide aux matériels de protection contre les aléas climatiques : Courant janvier, un soutien supplémentaire de 10 millions d’euros pour des investissements dans (...)

Agricole : la lettre d'information de Janvier 2022

10/01/2022 | BA, COVID19, Newsletter, Toutes les actualités, National, BIC, BNC Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 4 - 27 Janvier 2022  A la une :  Gestion du FEADER :   Une ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 apporte des précisions sur la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural ( (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle novembre 2021

05/01/2022 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, COVID19, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 20 - 30 (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle octobre 2021

05/01/2022 | Toutes les actualités, National, Général, BIC, BNC, BA, Newsletter   La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion.   (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle septembre 2021 - A la une : Généralisation de la facturation électronique

05/10/2021 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, COVID19, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 16 - 30 (...)

Agricole : la lettre d'information N° 39 du 28 Octobre 2021

12/10/2021 | COVID19, Newsletter, Toutes les actualités, BIC, BNC, BA Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 39 - 28 octobre 2021   A la une : Loi de financement de la sécurité sociale 2022 - Actualités liées au Covid-19 Dans le reste de l'actualité : Elevages de gibier à plumes - Révision des contrats (...)

Agricole : la lettre d'information N° 31 - 35 Septembre 2021

03/09/2021 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, Newsletter Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 35 - 30 septembre 2021   A la une : Gel d’Avril : L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif  exceptionnel de (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Juillet 2021 - N° 13 et 14

20/07/2021 | BIC, BNC, BA, COVID19, BATIMENT, Newsletter, Toutes les actualités La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 14 - 31 (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle juin 2021 - Indemnisation fonds de solidarité - infos

24/06/2021 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 12 - 30 (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle MAI 2021

10/06/2021 | BIC, BNC, BA, COVID19, Newsletter, Toutes les actualités, Général La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 10 - 31 (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle 2021

16/06/2021 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 10 - 31 (...)

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