Agricole : la lettre d’information de septembre 2022

07/09/2022 - Toutes les actualités, BA, Newsletter
Sans-titre-e1623850231597-200xauto_1_1

Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°35 – 29 septembre 2022  A la une : Difficultés de trésorerie liées à la sécheresse : Un report de cotisations sociales est mis en place dans l’attente du dispositif de prise en charge annoncé par le Gouvernement début septembre. Il est à destination des exploitants agricoles et des employeurs du secteur confrontés aux conséquences de la sécheresse.

Aide « gaz et électricité » : Le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 revient sur l’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en allongeant le délai pour déposer un dossier.

Indemnisation des élevages de poules pondeuses : Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-66 du 28 septembre 2022 prévoit un nouveau dispositif d’indemnisation (vague 2) pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022.

Dans le reste de l’actualité : Revalorisation du tarif d’achat du biométhane – Aide « gaz et électricité » – PGE résilience – Budget 2023 du ministère de l’Agriculture – Filière fruits et légumes.

 

N°34 – 22 septembre 2022  A la une : « PEC résilience » : Les exploitants et employeurs agricoles fragilisés par les conséquences de la guerre en Ukraine bénéficient d’un report pour déposer leur dossier de prise en charge de cotisations sociales.

Fléchissement du prix d’achat des moyens de production en juillet : ​Pour la première fois depuis septembre 2020, en juillet 2022, le prix d’achat des intrants a baissé mais reste à un niveau bien supérieur sur un an.

Dans le reste de l’actualité : Plan collectif régional de restructurations du vignoble 2023-2025 – Discipline financière prélevée en 2020 – Réforme de la gestion des risques.

 

N°33 – 15 septembre 2022  A la une : E. Macron lève le voile sur les axes de la future loi agricole : ​Lors de sa rencontre avec les Jeunes Agriculteurs aux Terres de Jim, dans le Loiret, vendredi 9 septembre 2022, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron a dressé les contours de la future loi agricole et est revenu sur la réforme de l’assurance récolte et les crises.

Premier bilan pour les cultures de printemps : ​Selon Agreste, les récoltes des cultures de printemps sont réévaluées à la baisse, en lien avec la sécheresse qui altère fortement le potentiel de rendement.

Dans le reste de l’actualité : Une avance pour les accouveurs touchés par l’influenza aviaire – Soutien aux éleveurs de porcs – Gel d’avril 2021 

 

N°32 – 8 septembre 2022  A la une : Formation référent bien-être animal : Le module distanciel de la formation obligatoire des référents « bien-être animal » est accessible.

Exploitations agricoles en difficulté : Le décret n°2022-1131 du 5 août 2022 et l’arrêté du 5 août 2022 modifient les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux aides au redressement de l’exploitation agricole.

Aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices : Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de prolonger l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.

Dans le reste de l’actualité : Production de biométhane – Indemnisation influenza aviaire 2021-2022 (vague 2) – Assurance récolte – Covid-19 et arrêt maladie – Déclaration des ruches – Prêts bonifiés.

 

N°31 – 1er septembre 2022  A la une : Soutien aux agriculteurs face à la sécheresse : A l’issue du comité de suivi du 22 août, le Gouvernement a présenté une série de mesures. 

PAC 2023-2027 : ​La Commission européenne vient d’approuver officiellement la dernière version du Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine PAC.

Mobilisation des dérogations européennes pour la prochaine PAC : Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la France met en place les dérogations autorisées par Bruxelles pour la campagne 2023.

Evolution de la remise sur les carburants : Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 ayant instauré l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants.

Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 : Une décision du 5 août 2022 publie le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021.

Dans le reste de l’actualité : Episodes de gel du 1er au 5 avril 2022 – Episodes de gel du 4 au 14 avril 2021