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Les dernières actualités

NOUVEAU CALENDRIER : Facturation électronique entre entreprises

30/10/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Information La facturation électronique entre entreprises L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées. Entreprises concernées et calendrier de la réforme de la (...)

Catalogue de formations du 2ème Semestre 2023

25/07/2023 | Information, Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Formation, Formation Pour contribuer à votre réussite et vous aider à aller plus loin, pour le second semestre 2023 nous avons sélectionné 9 formations qui s’articulent autour des thèmes aussi variés que la gestion, la fiscalité, le social, le juridique, le patrimoine, le commercial, la vente, la communication (...)

Agricole : Lettres d'information de Septembre 2023

25/09/2023 | Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 33 - 21 Septembre 2023  A la une : Congés payés des salariés : La cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Dans le reste de l'actual (...)

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

25/09/2023 | National, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information Les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie Aides publiques et financements Difficultés de l'entreprise Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez t (...)

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

27/07/2023 | BA, BATIMENT, Information, National, Général, BNC Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Pouvez-vous ouvrir le dimanche si vous ne relevez d'aucun de ces cas ?  Travail des salariés le dimanche : quelles règles respecter ?

Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?

27/07/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BA, BATIMENT, Information Le ticket client est un incontournable du quotidien. Remis lors du passage en caisse, il sert de preuve d’achat aux consommateurs. Professionnels, quelles sont vos obligations en la matière ? Fin de l'impression systématique des tickets Les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront bi (...)

Rejoignez-nous à la 17e édition de la Journée de l’Entrepreneur le 3 octobre 2023 à Saint-Raphaël

18/09/2023 | National, Régional, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, Evènement Rejoignez-nous à la 17e édition de la Journée de l’Entrepreneur se déroulera le mardi 3 octobre 2023 au Palais des Congrès de Saint-Raphaël de 9h00 à 15h00. Ce salon, destiné aux créateurs d’entreprise, jeunes dirigeants et entreprises du territoire, permet de rencontrer tout l’éc (...)

Agricole : Lettres d'information de mai 2023

15/05/2023 | Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 21- 25 mai 2023  A la une Cotisations maladie ou accident de la vie privée : ​L’arrêté du 11 mai 2023 porte le montant de la cotisation forfaitaire due par le chef d’exploitation en cas de maladi (...)

Se préparer à la facturation électronique pour être prêt au 1er juillet 2024 !

21/04/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information Que va-t-il se passer pour votre entreprise en matière de facturation ? A compter du 1er juillet 2024, votre entreprise devra être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises, et soumises à l'obligation d'émission de toutes leurs facture (...)

Avant le 1er juillet 2023 Dépôt et règlement des déclarations pour votre taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ...

21/04/2023 | BNC, BA, BATIMENT, Information, National, Régional, BIC Les TSBCS en région PACA Les taxes sur les bureaux des départements Provençaux portent non seulement sur les locaux à usage de bureaux, mais également aux locaux commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement. Sont toutefois exonérés les locaux ne répondant pas aux critères d (...)

NEWSLETTER INFOGEA : MARS 2023

18/04/2023 | Toutes les actualités, National, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 6 - 31 MARS 2023  A la une Projet : ADOPTION DU PROJET DE LA LOI SUR LA RÉFORME DES (...)

Agricole : Lettres d'information d'Avril 2023

11/04/2023 | Newsletter, Information, Toutes les actualités, BA Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 17 - 27 avril 2023  A la une Hausse du SMIC : ​L‘arrêté du 26 avril 2023 relève le salaire minimum de croissance à compter du 1er mai 2023. Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Le (...)

Forfait kilométrique - Barèmes applicables pour 2022 - Arrêté du 27 mars 2023

07/04/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Information Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. (Parution du 7 avril 2023) Barèmes kil (...)

Formations d'avril et mai 2023

31/03/2023 | Information, Evènement, Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, Formation Nous vous invitons à découvrir nos formations d'avril et mai 2023 : Ces formations ont été conçues pour vous, et adaptées à vos attentes et à votre cœur de métier. Votre conjoint ou vos salariés peuvent également participer à ces formations.  Catalogue Formations 1er semestre    Bu (...)

Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations à vos salariés

28/03/2023 | Toutes les actualités, BIC, BNC, Information Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations à vos salariés Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Saviez-vous également que, dans certains cas (...)

OGAEV : Avantage Fiscal lié à l'adhésion à notre organisme de gestion agréé

24/01/2023 | Régional, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, National Avantage fiscal lié à l’adhésion à l’OGAEV, toujours en vigueur ! La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion : BOI-IR-RICI-10 - IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes m (...)

PASSER A LA FACTURE ELECTRONIQUE ! Un changement majeur dès juillet 2024

22/03/2023 | BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, Général Obligation d'émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024 Publié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France devront accepter les f (...)

JE PASSE À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE !

22/03/2023 | Newsletter, Information, Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, BATIMENT JE PASSE À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Qu’est ce que le « e-reporting » ? Pourquoi transmettre des données de transaction ?   Comment vais-je émettre et recevoir mes (...)

Agricole : Lettres d'information de Mars 2023

08/03/2023 | Toutes les actualités, National, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 13 - 30 Mars 2023  A la une : Egalim 3 : Députés et Sénateurs ont adopté la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (...)

Hausse des prix de l’énergie : Estérel Côte d’Azur Agglomération mobilise son réseau partenarial pour vous accompagner dans vos démarches

23/02/2023 | BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, National, Régional, BIC, BNC Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, différents dispositifs d’aide ont été mis en place. Estérel Côte d’Azur Agglomération mobilise son réseau partenarial pour vous accompagner dans vos démarches : Trouvez les mesures d’accompagnement corre (...)

Taxe annuelle sur les bureaux

21/02/2023 | BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information, Toutes les actualités, National, Régional Taxe annuelle sur les bureaux Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les bureaux est également due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l'une des cond (...)

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre pour l'année 2022

08/02/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Information BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2022 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME-000003-25/01/2023 Dat (...)

NEWLETTER INFOGEA : bimensuel de JANVIER 2023

08/02/2023 | Newsletter, Information, Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 2 - 31 JANVIER 2023  A la une : TVA - ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'EXIGIBILITÉ DE LA TVA (...)

Agricole : Lettres d'information de Février 2023

08/02/2023 | Toutes les actualités, National, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 8 - 23 Février 2023  A la une : Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux investissements afin d’améliorer la (...)

Entrepreneur Individuel BNC BIC BA - Nouvelle Mention Obligatoire "EI"

25/01/2023 | BNC, BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, National, Régional, BIC Entrepreneur Individuel BNC - BIC - BA Nouvelle mention obligatoire : « EI » à faire figurer sur tous vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022 Pour bénéficier du nouveau statut unique plus protecteur des entreprises individuelles, le décret n°2022-725 du 28 avril 2022 instaure u (...)

NEWLETTER INFOGEA : bimensuel de Décembre 2022

12/01/2023 | Information, Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 22 - 31 décembre 2022 Infos fiscales Projets LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPT (...)

Artisans-Commerçants-TPE-PME, comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?

26/01/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information   Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité. Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site d (...)

Rémunération des associés et dirigeants de SEL

19/01/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Information L’administration fiscale vient de se prononcer sur la question de la rémunération des associés et dirigeants de SEL : L’Administration fiscale instaure de nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés et dirigeants de SEL à compter de l’imposition des revenus de l (...)

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

12/01/2023 | BNC, BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, National, BIC Les dispositifs d’aide aux entreprises Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle r (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Septembre - Octobre 2022

10/10/2022 | National, BIC, BNC, BA, Newsletter, Information, Toutes les actualités La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 18 - 31 octobre 2022 Infos Fiscales : Projet - LE PROJET DE LOI DE FINANCES POU (...)

Agricole : la lettre d'information d'octobre 2022

10/10/2022 | Toutes les actualités, National, Régional, BA, Newsletter, Information Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°39 - 27 Octobre 2022  A la une : Prolongation de l’actuelle ristourne pour l’achat de carburants :   Le décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif (...)

Nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir

13/10/2022 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Information Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l'entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle. Ce nouveau statut présente de nombreuses (...)

Entreprise Individuelle : Une nouvelle mention obligatoire sur vos documents commerciaux

13/10/2022 | BA, Information, Toutes les actualités, National, Régional, BIC, BNC Une nouvelle mention obligatoire pour les entreprises individuelles Pour les entrepreneurs individuels, le nouveau statut s'accompagne d'une nouvelle mention obligatoire dans les documents commerciaux. Ainsi, le nom de l'entrepreneur doit être désormais précédé ou suivi de la mention "entrepre (...)

Prorogation du délai d'adhésion pour 2022 : Exceptionnellement jusqu'au 30 juin 2022

20/06/2022 | BNC, BA, Information, Toutes les actualités, National, Régional, BIC PROROGATION DU DELAI D’ADHESION 2022 Les entreprises pourront adhérer à l'OGAEV jusqu’au 30 juin 2022. Vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 juin 2022 (dans le cas d’une 1ère adhésion) pour adhérer à l’OGAEV et bénéficier des avantages fiscaux pour l’année 2022. Nous (...)

Agricole : la lettre d'information de Mai 2022

12/05/2022 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA, Newsletter, Information Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°19 - 12 mai 2022  A la une : Plan de résilience économique et sociale : Le 16 mars dernier le gouvernement présentait son plan de résilience économique et sociale pour protéger les entreprises contre (...)

Date limite pour adhérer à l'OGAEV le 31 Mai 2022

12/05/2022 | Régional, Général, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, National DELAI D’ADHESION 2022 Les entreprises pourront adhérer à l'OGAEV jusqu’au 31 mai 2022. Sont concernées les entreprises nouvelles et les entreprises préexistantes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, s'agissant de leur première adhésion à un OGA. Vous avez (...)

Vous souhaitez développer votre entreprise ? Vous avez de nouveaux projets ? Vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou PME

03/05/2022 | BA, Information, Toutes les actualités, BIC, BNC Vous souhaitez développer votre entreprise ? Vous avez de nouveaux projets ? Vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou PME et envisagez de recruter sur un poste cadre : l'Association pour l'Emploi des Cadres (APEC) et le Conservatoire National des Arts et Métiers Provence Alpes Côte d’Azur (CNAM) (...)

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