Avant le 1er juillet 2023 Dépôt et règlement des déclarations pour votre taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux …
21/04/2023 - Régional, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, National
Les TSBCS en région PACA
Les taxes sur les bureaux des départements Provençaux portent non seulement sur les locaux à usage de bureaux, mais également aux locaux commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement. Sont toutefois exonérés les locaux ne répondant pas aux critères de seuil suivant :
- Bureaux : 100m²
- Locaux commerciaux : 2 500 m²
- Locaux de stockage : 5 000 m²
- Surface de stationnement : 500 m²