Agricole : la lettre d’information d’octobre 2022

10/10/2022 - Toutes les actualités, National, Régional, BA, Newsletter, Information
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Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°39 – 27 Octobre 2022  A la une : Prolongation de l’actuelle ristourne pour l’achat de carburants :   Le décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants en allongeant de 15 jours la remise de 0,30 centimes TTC par litre.

Pallier la hausse des prix de l’énergie :   Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 27 octobre 2022, des évolutions dans son dispositif de soutien aux entreprises.

Crise gel 2021  :   La MSA rappelle que pour bénéficier du dispositif  de prise en charge exceptionnel des cotisations sociales sur la base du règlement de minimis agricole suite au gel d’avril 2021, l’attestation sur l’honneur doit être retournée au plus tard le 15 novembre 2022.

Dans le reste de l’actualité : Programmes opérationnels 2023-2027 – Prévention du mal être en agriculture – Compte personnel de formation (CPF)

N°38 – 20 Octobre 2022  A la une : Versement des avances sur les aides PAC 2022 :   Le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2022 est arrivé sur les comptes des agriculteurs depuis lundi 17 octobre.

Le point sur les demandes de calamités agricoles 2022  :  ​Mardi 18 octobre 2022, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles des différents aléas climatiques survenus en début d’année 2022, gel et orages de grêle notamment, pour les cultures dont la campagne de production annuelle est d’ores et déjà achevée, ainsi que pour analyser la situation à date de la production des prairies suite à la sécheresse du printemps et de l’été 2022.

Dans le reste de l’actualité : Loi de financement de la sécurité sociale 2023 – Influenza aviaire – Réglementation de la chasse – Hausse des exportations de céréales – Négociation sur le budget de l’UE 2023

N°37 – 13 Octobre 2022  A la une : Projet de loi de Finances 2023 : Le projet de loi de Finances 2023 prévoit les subsides nécessaires pour la mise en application de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023.

Projet de loi de Finances 2023 : Le projet de loi de Finances 2023 prévoit les subsides nécessaires pour la mise en application de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023.

Dans le reste de l’actualité : PEC gel 2021 – Modification des mesures de lutte contre l’Influenza aviaire – Reconnaissance de catastrophe naturelle.

N°36 – 6 Octobre 2022  A la une : Montants des aides aux bovins allaitants :  ​Un arrêté du 27 septembre 2022 donne les montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Montants des aides aux bovins laitiers :  ​Un arrêté 27 septembre 2022  détermine les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Montants des aides ovines et caprines :  ​Un arrêté du 27 septembre 2022  fixe les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2022 en France métropolitaine.

Montants de plusieurs paiements découplés :   Un arrêté du 27 septembre 2022 indique, au titre de la campagne 2022, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA.

ICHN :   Un arrêté du 27 septembre 2022 définit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2022. Accélérer la procédure des calamités agricoles face à la sécheresse :   Le Gouvernement veut aller vite. Lors d’une quatrième réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse en agriculture, lundi 3 octobre 2022, il a annoncé une adaptation du régime des calamités agricoles pour permettre une indemnisation plus rapide.

Dans le reste de l’actualité : Gel en 2021 – Influenza aviaire – Aide énergie entreprises – Réforme de l’assurance récolte.