L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE   

Un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprise

L’examen de conformité fiscale en quelques mots

C’est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s’engage en toute indépendance, à la demande d’une entreprise, à examiner la conformité aux règles fiscales de 10 points* prévus dans un chemin d’audit et à valider par un compte rendu de mission transmis à l’Administration Fiscale.

Qui est concerné par l’examen de conformité fiscale ?

Toutes les entreprises peuvent demander à bénéficier de cet examen. C’est une démarche volontaire qui garantit votre civisme fiscal.

Quel est l’intérêt pour une entreprise d’effectuer un examen de conformité fiscale ?

C’est une assurance pour l’entreprise qui renforce sa sécurité fiscale.

C’est également une tranquillité d’esprit pour le dirigeant.

Cela évite le paiement des pénalités et intérêts de retard si toutefois un contrôle devait avoir lieu.

Cela valorise le civisme fiscal de l’entreprise auprès de tous les tiers.

Cela permet d’amener une réflexion sur l’organisation interne de l’entreprise.

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Plus d’informations au 04 94 19 85 85 ou contact@ogaev.com

*La conformité du fichier des écritures comptables (FEC), la qualité comptable des fichiers des écritures comptables et sa conformité, la certification des logiciels de caisse, la conservation des documents, le respect des régimes fiscaux choisis, les règles sur les amortissements, les provisions, les charges à payer, les charges exceptionnelles, la TVA.