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NOUVEAU CALENDRIER : Facturation électronique entre entreprises

30/10/2023 | Information, Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA La facturation électronique entre entreprises L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées. Entreprises concernées et calendrier de la réforme de la (...)

Statistiques du Commerce, des Services, du Bâtiment - Région Paca et Nationale Janvier à Août 2023

15/03/2023 | BATIMENT, Toutes les actualités, Observatoire économique, National, Régional, BIC, BNC, BA Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca   Janvier 2023       Février 2023        Mars 2023       Avril 2023       Mai 2023       Juin 2023       Juillet - Août 2023    (...)

Catalogue de formations du 2ème Semestre 2023

25/07/2023 | Formation, Information, Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Formation Pour contribuer à votre réussite et vous aider à aller plus loin, pour le second semestre 2023 nous avons sélectionné 9 formations qui s’articulent autour des thèmes aussi variés que la gestion, la fiscalité, le social, le juridique, le patrimoine, le commercial, la vente, la communication (...)

Agricole : Lettres d'information de Septembre 2023

25/09/2023 | Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 33 - 21 Septembre 2023  A la une : Congés payés des salariés : La cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Dans le reste de l'actual (...)

Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024

04/09/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BNC, BA Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024 La réforme de la Facturation électronique, initialement prévue à compter du 01/07/2024 (pour toutes les entreprises en réception de factures électroniques et pour les grandes entreprises en (...)

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

25/09/2023 | BIC, BNC, BA, BATIMENT, Newsletter, Information, National Les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie Aides publiques et financements Difficultés de l'entreprise Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez t (...)

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

27/07/2023 | BA, BATIMENT, Information, National, Général, BNC Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ? Pouvez-vous ouvrir le dimanche si vous ne relevez d'aucun de ces cas ?  Travail des salariés le dimanche : quelles règles respecter ?

Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?

27/07/2023 | Toutes les actualités, National, BIC, BA, BATIMENT, Information Le ticket client est un incontournable du quotidien. Remis lors du passage en caisse, il sert de preuve d’achat aux consommateurs. Professionnels, quelles sont vos obligations en la matière ? Fin de l'impression systématique des tickets Les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront bi (...)

Rejoignez-nous à la 17e édition de la Journée de l’Entrepreneur le 3 octobre 2023 à Saint-Raphaël

18/09/2023 | BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, Evènement, National, Régional Rejoignez-nous à la 17e édition de la Journée de l’Entrepreneur se déroulera le mardi 3 octobre 2023 au Palais des Congrès de Saint-Raphaël de 9h00 à 15h00. Ce salon, destiné aux créateurs d’entreprise, jeunes dirigeants et entreprises du territoire, permet de rencontrer tout l’éc (...)

Agricole : Lettres d'information de mai 2023

15/05/2023 | Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 21- 25 mai 2023  A la une Cotisations maladie ou accident de la vie privée : ​L’arrêté du 11 mai 2023 porte le montant de la cotisation forfaitaire due par le chef d’exploitation en cas de maladi (...)

Se préparer à la facturation électronique pour être prêt au 1er juillet 2024 !

21/04/2023 | National, BIC, BA, Toutes les actualités, Information, BATIMENT, BNC Que va-t-il se passer pour votre entreprise en matière de facturation ? A compter du 1er juillet 2024, votre entreprise devra être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises, et soumises à l'obligation d'émission de toutes leurs facture (...)

Avant le 1er juillet 2023 Dépôt et règlement des déclarations pour votre taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ...

21/04/2023 | BIC, BA, Information, Régional, BATIMENT, BNC, National Les TSBCS en région PACA Les taxes sur les bureaux des départements Provençaux portent non seulement sur les locaux à usage de bureaux, mais également aux locaux commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement. Sont toutefois exonérés les locaux ne répondant pas aux critères d (...)

NEWSLETTER INFOGEA : MARS 2023

18/04/2023 | BA, Toutes les actualités, Information, BATIMENT, BNC, Newsletter, National La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 6 - 31 MARS 2023  A la une Projet : ADOPTION DU PROJET DE LA LOI SUR LA RÉFORME DES (...)

Agricole : Lettres d'information d'Avril 2023

11/04/2023 | BA, Toutes les actualités, Information, Newsletter Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 17 - 27 avril 2023  A la une Hausse du SMIC : ​L‘arrêté du 26 avril 2023 relève le salaire minimum de croissance à compter du 1er mai 2023. Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Le (...)

Forfait kilométrique - Barèmes applicables pour 2022 - Arrêté du 27 mars 2023

07/04/2023 | Toutes les actualités, Information, BNC, National, BIC, BA Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. (Parution du 7 avril 2023) Barèmes kil (...)

Formations d'avril et mai 2023

31/03/2023 | Formation, Toutes les actualités, Information, BNC, Evènement, BIC, BA Nous vous invitons à découvrir nos formations d'avril et mai 2023 : Ces formations ont été conçues pour vous, et adaptées à vos attentes et à votre cœur de métier. Votre conjoint ou vos salariés peuvent également participer à ces formations.  Catalogue Formations 1er semestre    Bu (...)

OGAEV : Avantage Fiscal lié à l'adhésion à notre organisme de gestion agréé

24/01/2023 | Régional, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information, Toutes les actualités, National Avantage fiscal lié à l’adhésion à l’OGAEV, toujours en vigueur ! La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion : BOI-IR-RICI-10 - IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes m (...)

PASSER A LA FACTURE ELECTRONIQUE ! Un changement majeur dès juillet 2024

22/03/2023 | Toutes les actualités, Information, Général, BNC, BATIMENT, BIC, BA Obligation d'émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024 Publié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France devront accepter les f (...)

JE PASSE À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE !

22/03/2023 | Information, BNC, BATIMENT, BA, National, Newsletter, BIC, Toutes les actualités JE PASSE À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Qu’est ce que le « e-reporting » ? Pourquoi transmettre des données de transaction ?   Comment vais-je émettre et recevoir mes (...)

Agricole : Lettres d'information de Mars 2023

08/03/2023 | Information, Toutes les actualités, Newsletter, BA, National Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 13 - 30 Mars 2023  A la une : Egalim 3 : Députés et Sénateurs ont adopté la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (...)

Hausse des prix de l’énergie : Estérel Côte d’Azur Agglomération mobilise son réseau partenarial pour vous accompagner dans vos démarches

23/02/2023 | National, BNC, BATIMENT, BA, Information, Régional, BIC, Toutes les actualités Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, différents dispositifs d’aide ont été mis en place. Estérel Côte d’Azur Agglomération mobilise son réseau partenarial pour vous accompagner dans vos démarches : Trouvez les mesures d’accompagnement corre (...)

Taxe annuelle sur les bureaux

21/02/2023 | Toutes les actualités, BNC, BATIMENT, Régional, National, Newsletter, BIC, BA, Information Taxe annuelle sur les bureaux Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les bureaux est également due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l'une des cond (...)

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre pour l'année 2022

08/02/2023 | BNC, National, BIC, BA, Information, Toutes les actualités BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2022 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME-000003-25/01/2023 Dat (...)

NEWLETTER INFOGEA : bimensuel de JANVIER 2023

08/02/2023 | BNC, National, BIC, BA, Newsletter, Information, Toutes les actualités La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 2 - 31 JANVIER 2023  A la une : TVA - ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'EXIGIBILITÉ DE LA TVA (...)

Agricole : Lettres d'information de Février 2023

08/02/2023 | Newsletter, Information, BA, National, Toutes les actualités Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 8 - 23 Février 2023  A la une : Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux investissements afin d’améliorer la (...)

Entrepreneur Individuel BNC BIC BA - Nouvelle Mention Obligatoire "EI"

25/01/2023 | National, BATIMENT, BIC, BA, Régional, Information, Toutes les actualités, BNC Entrepreneur Individuel BNC - BIC - BA Nouvelle mention obligatoire : « EI » à faire figurer sur tous vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022 Pour bénéficier du nouveau statut unique plus protecteur des entreprises individuelles, le décret n°2022-725 du 28 avril 2022 instaure u (...)

NEWLETTER INFOGEA : bimensuel de Décembre 2022

12/01/2023 | BIC, BA, BATIMENT, Information, Newsletter, Toutes les actualités, BNC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 22 - 31 décembre 2022 Infos fiscales Projets LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPT (...)

L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE - Un dispositif pour toutes les entreprises

19/04/2022 | Toutes les actualités, BIC, BNC, BA, ECF L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE    Un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprise https://youtu.be/PFjs_EaWsI0   L’examen de conformité fiscale en quelques mots C’est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s'engage en toute indé (...)

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : Janvier à Décembre 2022

12/05/2022 | National, BNC, BA, BIC, Toutes les actualités, Régional, Observatoire économique Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca    Janvier 2022   Février 2022    Mars 2022   Avril 2022   Mai 2022   Juin 2022   Juillet 2022  Août 2022  Septembre 2022  Octobre 2022  Novembre (...)

Bâtiment : Observatoire du 4ème trimestre 2022

12/05/2022 | BNC, BA, BATIMENT, Régional, Toutes les actualités, BIC, Observatoire économique, National Observatoire du Bâtiment suivi du chiffre d'affaires par secteur d'activité : 1er trimestre 2022        2ème trimestre 2022       3ème trimestre 2022      4ème trimestre 2022

Agricole : Lettres d'information de Janvier 2023

12/01/2023 | BATIMENT, Régional, Toutes les actualités, BNC, BIC, National, BA Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°4 - 26 Janvier 2023  A la une : Hausse des aides couplées animales : Deux arrêtés du 17 janvier 2023 fixent les nouveaux montants des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants pour la campagne (...)

Prochainement la formation : le régime BNC ou le régime réel ?

03/03/2023 | Formation, BIC, Toutes les actualités, BNC, BA Chère Adhérente, Cher Adhérent, Des formations conçues pour vous et adaptées à vos attentes et à votre cœur de métier.  Programme de formations du 1er semestre 2023 LE 13 MARS nous vous proposons de suivre en présentiel la formation :  Régime Micro BNC OU Régime Réel ? (en détail) (...)

Artisans-Commerçants-TPE-PME, comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?

26/01/2023 | BNC, National, BATIMENT, BIC, BA, Information, Toutes les actualités   Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité. Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site d (...)

Rémunération des associés et dirigeants de SEL

19/01/2023 | National, BIC, BA, Information, Toutes les actualités, BNC L’administration fiscale vient de se prononcer sur la question de la rémunération des associés et dirigeants de SEL : L’Administration fiscale instaure de nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés et dirigeants de SEL à compter de l’imposition des revenus de l (...)

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

12/01/2023 | Information, Toutes les actualités, BNC, BA, National, BIC, BATIMENT Les dispositifs d’aide aux entreprises Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle r (...)

Programme de formations du 1er Semestre 2023

05/07/2022 | BIC, Toutes les actualités, BNC, BA, Formation Pour contribuer à votre réussite et vous aider à aller plus loin, nous avons sélectionné 14 formations qui s’articulent autour des thèmes aussi variés que la gestion, la fiscalité, le social, le juridique, le patrimoine, le commercial, la vente, la communication et l’informatique. Pro (...)

Agricole : Lettres d'information de Décembre 2022

12/01/2023 | BIC, National, BA, BATIMENT, Régional, BNC Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°47 - 21 Décembre 2022  A la une : Résultats prévisionnels de la branche agricole en 2022 :   Selon la Commission des comptes de l’agriculture, la hausse des prix favorise une augmentation moyenne (...)

Agricole : Lettres d'information de Novembre 2022

14/11/2022 | Toutes les actualités, Régional, Newsletter, BNC, BA, National, BIC, Observatoire économique Lettres d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°41 - 10 Novembre 2022  A la une : Soutien aux entreprises de l’aval après le gel de 2021 : Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-69 du 4 novembre 2022 définit les modalités de mise en œuvre d (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Septembre - Octobre 2022

10/10/2022 | BNC, Newsletter, BA, National, BIC, Toutes les actualités, Information La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 18 - 31 octobre 2022 Infos Fiscales : Projet - LE PROJET DE LOI DE FINANCES POU (...)

Agricole : la lettre d'information d'octobre 2022

10/10/2022 | Newsletter, BA, National, Toutes les actualités, Information, Régional Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°39 - 27 Octobre 2022  A la une : Prolongation de l’actuelle ristourne pour l’achat de carburants :   Le décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif (...)

Nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir

13/10/2022 | Toutes les actualités, Information, BNC, BA, National, BIC Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l'entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle. Ce nouveau statut présente de nombreuses (...)

Entreprise Individuelle : Une nouvelle mention obligatoire sur vos documents commerciaux

13/10/2022 | Régional, BNC, BA, National, BIC, Toutes les actualités, Information Une nouvelle mention obligatoire pour les entreprises individuelles Pour les entrepreneurs individuels, le nouveau statut s'accompagne d'une nouvelle mention obligatoire dans les documents commerciaux. Ainsi, le nom de l'entrepreneur doit être désormais précédé ou suivi de la mention "entrepre (...)

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir!

27/09/2022 | BNC, BA, National, BIC, Toutes les actualités, BATIMENT, Régional La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point. Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? Une facture est une note détaillée de services réalisés ou d (...)

Agricole : la lettre d'information de septembre 2022

07/09/2022 | Toutes les actualités, Newsletter, BA Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°35 - 29 septembre 2022  A la une : Difficultés de trésorerie liées à la sécheresse : Un report de cotisations sociales est mis en place dans l’attente du dispositif de prise en charge annoncé par le (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Juillet 2022

27/09/2022 | Newsletter, BA, BIC, Toutes les actualités, BATIMENT, BNC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 13 - 15 JUILLET 2022   A la une : Projet de loi pour le pouvoir d'achat des Françai (...)

Prorogation du délai d'adhésion pour 2022 : Exceptionnellement jusqu'au 30 juin 2022

20/06/2022 | Toutes les actualités, Régional, Information, BNC, BA, National, BIC PROROGATION DU DELAI D’ADHESION 2022 Les entreprises pourront adhérer à l'OGAEV jusqu’au 30 juin 2022. Vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 juin 2022 (dans le cas d’une 1ère adhésion) pour adhérer à l’OGAEV et bénéficier des avantages fiscaux pour l’année 2022. Nous (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Avril 2022

28/04/2022 | BNC, BA, Toutes les actualités, BIC, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 7 - 15 AVRIL 2022   A la une : Calendrier de la déclaration d’ensemble des reven (...)

Agricole : la lettre d'information d'Avril 2022

13/04/2022 | Toutes les actualités, BA Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°17 - 28 avril 2022  A la une : Aide complémentaire gel 2021 : La décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-27 du 25 avril 2022 modifie la décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-05 du 18 mars 20 (...)

Agricole : la lettre d'information de Mai 2022

12/05/2022 | BNC, BA, Information, BIC, Toutes les actualités, Newsletter, National Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°19 - 12 mai 2022  A la une : Plan de résilience économique et sociale : Le 16 mars dernier le gouvernement présentait son plan de résilience économique et sociale pour protéger les entreprises contre (...)

Date limite pour adhérer à l'OGAEV le 31 Mai 2022

12/05/2022 | Général, BNC, BATIMENT, BA, Régional, Information, BIC, Toutes les actualités, National DELAI D’ADHESION 2022 Les entreprises pourront adhérer à l'OGAEV jusqu’au 31 mai 2022. Sont concernées les entreprises nouvelles et les entreprises préexistantes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, s'agissant de leur première adhésion à un OGA. Vous avez (...)

Vous souhaitez développer votre entreprise ? Vous avez de nouveaux projets ? Vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou PME

03/05/2022 | BNC, BA, Information, Toutes les actualités, BIC Vous souhaitez développer votre entreprise ? Vous avez de nouveaux projets ? Vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou PME et envisagez de recruter sur un poste cadre : l'Association pour l'Emploi des Cadres (APEC) et le Conservatoire National des Arts et Métiers Provence Alpes Côte d’Azur (CNAM) (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Mars 2022

13/04/2022 | Toutes les actualités, BIC, Newsletter, National, BNC, BA La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 6 - 31 mars 2022   A la une : Lancement du Plan de résilience économique et socia (...)

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : Février 2022

13/04/2022 | Toutes les actualités, BIC, BATIMENT, Régional, National, Observatoire économique, BNC, BA Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca   Février 2022     Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale Février 2022 

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : Janvier 2022

21/03/2022 | BIC, Toutes les actualités, Régional, National, Observatoire économique, BA, BNC Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca   Janvier 2022     Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale Janvier 2022 

L'examen de conformité fiscale

03/02/2022 | Régional, National, Newsletter, BA, BNC, Toutes les actualités, BIC L'examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, permet aux entreprises de bénéficier d'une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale   Dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » mises en place par (...)

BAREME-RSA-BA-BIC-BNC (sous conditions)-Frais de carburant en euro au kilomètre-Barèmes applicables pour l'année 2021

17/02/2022 | BIC, Toutes les actualités, BA, BNC L’administration fiscale a publié, le 9 février 2022, les barèmes 2021 relatifs aux frais de carburant : SITE OFFICIEL BAREMES - frais de carburant - Applicables pour l'année 2021 A télécharger  

Adoption de la loi en faveur des indépendants

21/02/2022 | BA, BNC, Toutes les actualités, BATIMENT, BIC, National Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement (...)

Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !

12/10/2021 | BA, BNC, Toutes les actualités, BIC La facture répond à un certain nombre d'obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point. Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? Factures : qu (...)

Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail - Nouveau Protocole à partir du 14 mars 2022

10/03/2022 | BA, COVID19, BNC, Toutes les actualités, BIC À partir du 14 mars 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, administrations et magasins par exemple), sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé. Le port du masque demeure toutefois recommandé pour les personnes positives, les (...)

Agricole : la lettre d'information de Mars 2022

10/03/2022 | COVID19, BA, Toutes les actualités Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°13 - 31 mars 2022  A la une : Mobilisation des jachères pour la campagne 2022 : Un arrêté du 28 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre de la dérogation accordée par la Commission européenne (...)

Programme de formations 1er semestre 2023

05/01/2022 | BNC, Toutes les actualités, BIC, BA Pour contribuer à votre réussite et vous aider à aller plus loin, nous avons sélectionné 14 formations qui s’articulent autour des thèmes aussi variés que la gestion, la fiscalité, le social, le juridique, le patrimoine, le commercial, la vente, la communication et l’informatique. Pro (...)

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 16 février 2022 ?

17/02/2022 | BA, BNC, Toutes les actualités, BIC, COVID19 Nouvel allègement des mesures sanitaires à partir du 16 février 2022   Quelles sont les évolutions au 16 février 2022 ? Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 16 février 2022 pour pr (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Février 2022

02/03/2022 | Newsletter, National, BA, BNC, Toutes les actualités, Général, BATIMENT, BIC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 4 - 28 février 2022   A la une : Le dispositif d'assouplissement des conditions d' (...)

Agricole : la lettre d'information de Février 2022

07/02/2022 | BATIMENT, COVID19, Newsletter, BA, BNC, Toutes les actualités, BIC Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N°8 - 24 Février 2022  A la une :  Bilan du plan Gel : ​Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 février 2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a présenté une communication dans (...)

Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?

17/02/2022 | BIC, BA, BNC, Toutes les actualités Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire et détermine vos droits. Lien à consulte (...)

Combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

19/01/2022 | BATIMENT, BA, BNC, Toutes les actualités, BIC Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?  Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ? Quelles sont les sanctions en cas de non conservation de vos documents ? Délais de conservation des documents de (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Janvier 2022

02/03/2022 | National, BNC, BA, Toutes les actualités, BIC, Newsletter La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais.  INFOGEA N° 2 - 31 janvier 2022   A la une : Le Gouvernement annonce une revalorisation du ba (...)

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : de Juillet à Décembre 2021

05/01/2022 | Régional, Observatoire économique, BA, BNC, Toutes les actualités, National, BIC Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca   Juillet 2021     Août 2021          Septembre 2021     Octobre 2021      Novembre 2021      Décembre 2021        Suivi Mensuel du chi (...)

Bâtiment : Observatoire du 1er - 2ème - 3ème et 4ème trimestre 2021

20/05/2021 | Toutes les actualités, BIC, Régional, National, BA, Observatoire économique, BNC Observatoire du Bâtiment suivi du chiffre d'affaires par secteur d'activité : 1er trimestre 2021   2ème trimestre 2021    3ème trimestre 2021    4ème trimestre 2021

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle décembre 2021

05/01/2022 | National, BA, Newsletter, BNC, COVID19, Toutes les actualités, BIC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 21 - 15 (...)

Agricole : la lettre d'information N° 47 du 22 décembre 2021

22/12/2021 | Toutes les actualités, BIC, Newsletter, BA, BNC Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 47 - 22 décembre 2021   A la une :  Aide aux matériels de protection contre les aléas climatiques : Courant janvier, un soutien supplémentaire de 10 millions d’euros pour des investissements dans (...)

Agricole : la lettre d'information de Janvier 2022

10/01/2022 | National, BA, Newsletter, BNC, COVID19, Toutes les actualités, BIC Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 4 - 27 Janvier 2022  A la une :  Gestion du FEADER :   Une ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 apporte des précisions sur la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural ( (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle novembre 2021

05/01/2022 | BA, Newsletter, BNC, COVID19, Toutes les actualités, BIC, National La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 20 - 30 (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle octobre 2021

05/01/2022 | Toutes les actualités, Général, BIC, BA, National, BNC, Newsletter   La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion.   (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle septembre 2021 - A la une : Généralisation de la facturation électronique

05/10/2021 | BA, BNC, Toutes les actualités, BIC, Newsletter, COVID19 La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 16 - 30 (...)

Agricole : la lettre d'information N° 39 du 28 Octobre 2021

12/10/2021 | COVID19, BA, BNC, Toutes les actualités, BIC, Newsletter Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 39 - 28 octobre 2021   A la une : Loi de financement de la sécurité sociale 2022 - Actualités liées au Covid-19 Dans le reste de l'actualité : Elevages de gibier à plumes - Révision des contrats (...)

Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises

12/10/2021 | BIC, BA, BNC, National, Toutes les actualités Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, la loi de finances pour 2020 a introduit l’obligation de facturation électro (...)

Agricole : la lettre d'information N° 31 - 35 Septembre 2021

03/09/2021 | BIC, Newsletter, BA, BNC, Toutes les actualités Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 35 - 30 septembre 2021   A la une : Gel d’Avril : L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif  exceptionnel de (...)

Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’août 2021 est en ligne

16/09/2021 | BNC, BA, Toutes les actualités, BIC, National, COVID19 Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’août 2021 est en ligne En août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 ainsi que le décret n°2021-1087 du 17 août 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de ré (...)

Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois

03/09/2021 | Général, BIC, National, COVID19, BA, BNC, Régional, Toutes les actualités Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté l’évolution des différentes aides destinées à soutenir les entreprises. Le fonds de solidarité sera supprimé en octobre, remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera quant à lui étendu. Fin du fonds de so (...)

Pass sanitaire : des réponses aux questions des professionnels

03/09/2021 | Toutes les actualités, BIC, COVID19, BA, BNC Depuis le 9 août dernier, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge. Voici des réponses aux questions des professionnels sur sa mise en place.  Plus d'informations Rappel : comme (...)

Ouverture de l’aide « coûts fixes » pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019

03/09/2021 | Toutes les actualités, BIC, COVID19, BA, BNC Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent l’ouverture du guichet pour l’aide dite « nouvelle entreprise » qui étend le dispositif « coûts fixes » aux entreprises cré (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle Juillet 2021 - N° 13 et 14

20/07/2021 | COVID19, BA, BNC, Newsletter, Toutes les actualités, BIC, BATIMENT La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 14 - 31 (...)

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : JUIN 2021

01/09/2021 | Observatoire économique, National, BA, BNC, Toutes les actualités, Régional, BIC   Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca      Juin 2021 Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale           Juin 2021

Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de juin 2021 est en ligne

22/07/2021 | National, COVID19, BA, BNC, Toutes les actualités, Régional, BIC Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juin 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant. En savoir plus site officiel   FAQ Les mesures de soutien économiques

Agricole : la lettre d'information N° 30 du 29 Juillet 2021

16/06/2021 | BA, BNC, COVID19, Toutes les actualités, BIC Lettre d'information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles N° 30 - 29 juillet 2021   A la une : ZNT : Dans une décision du 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de revoir sa copie sur les nouvelles règles d’épandage des pesticides en agri (...)

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : MAI 2021

08/07/2021 | National, Observatoire économique, BA, BNC, Toutes les actualités, Régional, BIC Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca     Mai 2021 Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale          Mai 2021

Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

08/07/2021 | National, BA, BNC, Toutes les actualités, BIC Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la régleme (...)

Le fonds UrgencESS prolongé jusqu'au 31 juillet

08/07/2021 | BA, BNC, COVID19, Toutes les actualités, BIC, National Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a prolongé d'un mois l'accès au fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déploy (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle juin 2021 - Indemnisation fonds de solidarité - infos

24/06/2021 | Toutes les actualités, BIC, Newsletter, BA, BNC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 12 - 30 (...)

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

24/06/2021 | COVID19, Toutes les actualités, BIC, BA, BNC, National quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?  plus d'informations cliquez ici Le fonds de solidarité Prise en charge des coûts fixes des entreprises L’aide au stock L’aide à la reprise Les aides au paie (...)

Protocoles sanitaires - FAQ

24/06/2021 | BIC, BA, BNC, COVID19, Toutes les actualités Le protocole a pour objet de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la poulation . Ce protocole s'inscrit en complément du protocole nationale en entreprise (PNE).   Un (...)

Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de mai 2021 est en ligne

17/06/2021 | BIC, Général, BA, BNC, National, COVID19, Toutes les actualités Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant.   Plus d'informations

Fonds De Solidarité pour Les Entreprises, Indépendants, Entrepreneurs, aide pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020

16/06/2021 | BA, BNC, National, COVID19, Toutes les actualités, BIC Fonds De Solidarité pour Les Entreprises, Indépendants, Entrepreneurs : Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Reprise : une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 Pour en (...)

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle MAI 2021

10/06/2021 | Newsletter, BA, BNC, COVID19, Toutes les actualités, BIC, Général La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 10 - 31 (...)

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : AVRIL 2021

10/06/2021 | Observatoire économique, BA, BNC, Toutes les actualités, Régional, National, BIC, Général, BATIMENT Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca     Avril 2021 Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale          Avril 2021

NEWSLETTER INFOGEA bimensuelle 2021

16/06/2021 | BA, BNC, Newsletter, Toutes les actualités, BIC La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion. INFOGEA N° 10 - 31 (...)

INFORMATION IMPORTANTE REPORT DU DELAI D’ADHESION 2021 : 30 juin 2021

10/06/2021 | BA, BNC, Toutes les actualités, COVID19, BIC, Général INFORMATION IMPORTANTE - REPORT DU DELAI D’ADHESION 2021 En raison de la situation sanitaire actuelle et du contexte économique, l’Administration Fiscale vient d’accorder exceptionnellement une tolérance pour les délais d’adhésions. Les entreprises pourront adhérer à un OGA de l (...)

Bâtiment : Observatoire 2020

20/05/2021 | Toutes les actualités, BIC, BATIMENT, BA, Observatoire économique, BNC Observatoire du Bâtiment suivi du chiffre d'affaires par secteur d'activité : 2020 1er trimestre 2020         2ème trimestre 2020        3ème trimestre 2020        4ème trimestre 2020  

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : MARS 2021

20/05/2021 | Toutes les actualités, BIC, Régional, National, BA, Observatoire économique, BNC Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca     Mars 2021 Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale           Mars 2021

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : FEVRIER 2021

20/05/2021 | BIC, Régional, National, BA, Observatoire économique, BNC, Toutes les actualités Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca     Février 2021 Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale          Février 2021

Statistiques du commerce et des services - Région Paca et Nationale : JANVIER 2021

20/05/2021 | BIC, Régional, National, BA, Observatoire économique, BNC, Toutes les actualités Observatoire économique du commerce et des services  Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région Paca     Janvier 2021 Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Nationale          Janvier 2021

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