Agricole : Lettres d’information de mai 2023

15/05/2023 - Toutes les actualités, BA, Newsletter, Information
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Lettres d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N° 21- 25 mai 2023  A la une

Cotisations maladie ou accident de la vie privée : ​L’arrêté du 11 mai 2023 porte le montant de la cotisation forfaitaire due par le chef d’exploitation en cas de maladie ou d’accident de la vie privée de 180 € à 200 €.

Compétitivité de la ferme France :   Mardi 23 mai 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Tour d’horizon des différentes mesures.

Dans le reste de l’actualité : Aide caprine – Programme opérationnel oléicole – Lutte contre les incendies. 

 

N° 20 – 17 mai 2023  A la une Prestations AMEXA et ATEXA : Le décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 harmonise la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et assouplit le versement de la rente accident du travail des conjoints collaborateurs.

Notion d’agriculteur actif : Le décret n°2023-366 du 13 mai 2023 met à jour la définition de l’agriculteur actif et en tire les conséquences

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : Le décret n°2023-359 du 10 mai 2023 encadre le crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas de glyphosate au titre des années 2022 et 2023.

Dans le reste de l’actualité : Mise en application de la PAC – Cahier des charges de l’assurance récolte – Une task force pour les entreprises viticoles – Influenza aviaire – L’Etat renforce son soutien au bio.

N° 19 – 11 mai 2023  A la une La sécheresse s’installe ? : Selon le site Propluvia plusieurs départements se trouvent en situation de crise sécheresse. Ce niveau déclenche des interdictions pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité.

Dans le reste de l’actualité : Transparence GAEC – Dotation JA – Mettre un terme à la sur-transposition.

N° 18 – 4 mai 2023  A la une Report de la date limite pour déposer la déclaration PAC : Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023 a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 3 mai 2023.

DEP : Dans un document en date du 3 mai 2023, l’administration fiscale réévalue les plafonds de la déduction pour épargne de précaution (DEP).

Condition de diplôme pour les JA : L’arrêté du 24 avril 2023 fixe la liste des diplômes conférant le niveau 4 ou supérieur  permettant la reconnaissance de jeune agriculteur pour l’application des régimes d’aide relevant de la PAC et les cas dans lesquels il est possible de déroger à cette liste.

Dans le reste de l’actualité : BCAE – Déclaration fiscale et sociale unifiée – Reconnaissance de catastrophe naturelle – Gel d’avril 2021 – Le niveau de risque de grippe aviaire retombe – Pas de dérogation possible pour les néonicotinoïdes – Chantier de la planification écologique