La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais. 

INFOGEA N° 7 – 15 AVRIL 2022   A la une : Calendrier de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2021

Comme chaque année, les contribuables s’apprêtent à déclarer auprès de l’administration fiscale l’ensemble des revenus qu’ils ont réalisés au cours de l’année précédente. Les dates limites de dépôt de la déclaration d’ensemble (n° 2042 et ses annexes) viennent d’être communiquées.

Revenus professionnels : conseiller indépendant en immobilier – nature des revenus et régime d’imposition : Interrogé sur la situation des conseillers indépendants en immobilier, le Gouvernement vient de préciser la catégorie d’imposition de leurs revenus ainsi que le régime d’imposition dont ils relèvent dans une réponse ministérielle du 25 janvier 2022.

TVA – L’aide carburant n’est pas assujettie à la TVA :

Dans un rescrit publié le 30 mars 2022 dans sa base BOFiP, l’administration fiscale confirme que l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant instituée dans le cadre du Plan de résilience économique.

Impôt sur le revenu : Guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs.

INFOS SOCIALES – Délais de paiement : Plan de résilience économique et sociale : afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs de délais de paiement.

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2022
(Professionnels employant moins de 10 salariés)