Agricole : la lettre d’information de Novembre 2022

14/11/2022 - Toutes les actualités, Observatoire économique, National, Régional, BIC, BNC, BA, Newsletter

Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°41 – 10 Novembre 2022  A la une : Soutien aux entreprises de l’aval après le gel de 2021 : Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-69 du 4 novembre 2022 définit les modalités de mise en œuvre d’une nouvelle indemnisation pour les entreprises de l’aval, touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Projet de loi de Finances en discussion : Le texte issu des travaux parlementaires en première lecture et de l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, s’est enrichi de nombreuses mesures concernant le secteur agricole

Dans le reste de l’actualité : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 – ICPE élevage – Le niveau de risque de grippe aviaire est relevé – La Commission européenne se penche sur les engrais

 

N°40 – 3 Novembre 2022  A la une : Réforme de la PAC – Aide à la relance de l’exploitation agricole – Budget de la sécurité sociale 2023 

Dans le reste de l’actualité : Evolution de l’influenza aviaire – Mise en activité partielle des personnes vulnérables au Covid – Reconnaissance de catastrophe naturelle