Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°8 – 24 Février 2022  A la une : 

Bilan du plan Gel : ​Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 février 2022, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a présenté une communication dans laquelle il fait le point entre les promesses tenues et les objectifs à venir pour soutenir les agriculteurs et viticulteurs après la crise climatique du printemps 2021.

Importation de viande de pays tiers : L’arrêté du 21 février 2022 suspend l’introduction, l’importation et la mise sur le marché français des viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.

Dans le reste de l’actualité : Actualités liées au Covid-19 – Réforme de l’assurance récolte – Les négociations commerciales patinent

N° 7 – 17 Février 2022  A la une : Aides couplées végétales : Un arrêté du 7 février 2022 fixe les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2021.

Un nouveau statut des indépendants :   ​La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprime le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL).

Dans le reste de l’actualité : Reconnaissance de catastrophe naturelle – Actualités liées au Covid-19 – Entreprises de l’aval impactées par l’Influenza aviaire en 2021 – Vers une stratégie vaccinale contre la grippe aviaire ? – Forte croissance du bio en Europe.

 N° 6 – 10 Février 2022  A la une : Entreprises de vinification touchées par le gel en 2021 : ​L’arrêté du 1er février 2021 modifie celui du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021. La modification concerne la date de dépôt des dossiers.

Investissements vitivinicoles : Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-04 du 8 février 2022 revient sur la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022. Elle prolonge la date de dépôt des dossiers.

Prise en charge des cotisations des éleveurs de porcs : Après l’annonce du plan d’urgence de la filière porcine par l’exécutif, la MSA cale les modalités de la prise en charge des cotisations et la possibilité de reporter le paiement des cotisations et contributions sociales NSA et employeurs.

Dans le reste de l’actualité : Cartographie des cours d’eau BCAE 2022 – Fin de l’élimination des poussins mâles – Actualités liées au Covid-19 – Barème kilométrique en 2021 – Réforme de l’assurance récolte. 

N° 5 – 3 Février 2022  A la une : Les néonicotinoïdes à nouveau autorisés :  ​Un arrêté du 31 janvier 2022 autorise l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam pour les semis de 2022. Il abroge l’arrêté du 5 février 2021 pris pour la campagne 2021.

L’Etat au secours de la filière porcine :   Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a réuni la filière porcine et les banques pour fixer les objectifs de ce secteur frappé de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire. Outre un renforcement des dispositions conjoncturelles et structurelles, la feuille de route prévoit un plan d’urgence doté de 270 millions d’euros.

Dans le reste de l’actualité : Conclusions du Varenne agricole de l’eau – Accord de partenariat économique UE-Japon