Lettres d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°47 – 21 Décembre 2022  A la une :

Résultats prévisionnels de la branche agricole en 2022 :   Selon la Commission des comptes de l’agriculture, la hausse des prix favorise une augmentation moyenne de la production agricole en valeur tandis que les prix des consommations intermédiaires bondissent pour l’année 2022.

Adoption définitive du budget 2023 : Après application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution à plusieurs reprises et le rejet des différentes motions de censure, le projet de loi de Finances pour 2023 est adopté.

Dans le reste de l’actualité : Entreprises grandes consommatrices d’énergie – Plafond de la Sécurité sociale 2023 – Assurance récolte – Lutte contre la grippe aviaire. 

N°46 – 15 Décembre 2022  A la une :

Réduction dégressive des cotisations JA : ​Le décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 détermine les modalités d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité des jeunes agriculteurs.

Solde aides PAC 2022 : ​Le versement du solde des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2022 est effectué depuis le 8 décembre dernier sur le compte des agriculteurs.

Sécheresse 2022 : Lors de sa dernière réunion, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a statué sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022.

Dans le reste de l’actualité : Epizootie d’influenza aviaire 2021-2022 – Où s’installer en bio en 2023 ? – Emballage des fruits et légumes.