Examen de Conformité Fiscale
L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE
Un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprises
L’examen de conformité fiscale en quelques mots
C’est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s'engage en toute indépendance, à la demande d'une entreprise, à examiner la conformité aux règles fiscales de 10 points* prévus dans un chemin d'audit et à valider par un compte rendu de mission transmis à l'Administration Fiscale.
Qui est concerné par l’examen de conformité fiscale ?
Toutes les entreprises peuvent demander à bénéficier de cet examen. C’est une démarche volontaire qui garantit votre civisme fiscal.
Quel est l’intérêt pour une entreprise d’effectuer un examen de conformité fiscale ?
C’est une assurance pour l’entreprise qui renforce sa sécurité fiscale.
C’est également une tranquillité d’esprit pour le dirigeant.
Cela évite le paiement des pénalités et intérêts de retard si toutefois un contrôle devait avoir lieu.
Cela valorise le civisme fiscal de l’entreprise auprès de tous les tiers.
Cela permet d’amener une réflexion sur l’organisation interne de l’entreprise.
CONFIEZ-NOUS CETTE PRESTATION ET OBTENEZ VOTRE LABEL DE CONFORMITE FISCALE
Plus d’informations au 04 94 19 85 85 ou contact@ogaev.com
*La conformité du fichier des écritures comptables (FEC), la qualité comptable des fichiers des écritures comptables et sa conformité, la certification des logiciels de caisse, la conservation des documents, le respect des régimes fiscaux choisis, les règles sur les amortissements, les provisions, les charges à payer, les charges exceptionnelles, la TVA.
La formation
Des formations spécifiques sont organisées sur les principaux thèmes relatifs aux risques financiers et économiques, et sont proposées chaque année aux chefs d'entreprises.
Deux catalogues de formations comportant au total une cinquantaine de thèmes apportent à nos adhérents de l’information et des formations de perfectionnement dans des domaines tels que la gestion, la fiscalité, le social-juridique, le patrimoine, le commercial, la communication-efficacité professionnelle, l’informatique...
Un extranet sécurisé pour nos adhérents, qui vous permet de consulter les formations, leur disponibilité et vous inscrire en ligne :
Créateurs d'entreprise
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Ce projet suscite des interrogations ? Bienvenue sur cette page qui donne des réponses à toutes vos questions... et plus encore.
Les actualités spécifiques
Pour les professions libérales, les commerçants et artisans
La lettre bimensuelle de l'UNASA envoyée par courriel vous tenant au fait de l'actualité avec des rubriques pratiques.
CONSULTER LA LETTRE BIMENSUELLE
Pour les agriculteurs, viticulteurs
L'Info Agricole envoyée tous les trimestres à nos adhérents.
L'observatoire mensuel
L'observatoire économique régional et national est calculé chaque mois d'après les chiffres d'affaires mensuels des adhérents permettant ainsi de se positionner.
Extraits de statistiques
- observatoire national : National Juin 2022
- observatoire régional PACA : Région PACA Juin 2022
- observatoire du bâtiment national & régional : 2ème trimestre 2022
De nombreuses brochures spécialisées sont également à disposition des adhérents.