Fonds de Solidarité destiné à compenser la perte de chiffre d’affaires subie à l’occasion d’une interdiction d’accueil du public

17/11/2020 - Spécial COVID-19, Toutes les actualités, INFOS, BNC, BIC, BA

Un formulaire complémentaire dédié aux interdictions d’accueil du public intervenues fin septembre est en ligne depuis le mercredi 4 novembre 2020

Il est destiné à compenser la perte de chiffre d’affaires subie à l’occasion d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 et le 30 septembre 2020 pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 31 aout 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
Les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et éligibles à l’aide octroyée au titre des seules pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre sont donc amenées à déposer deux formulaires au titre du mois de septembre : le formulaire au titre des seules pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre (formulaire en ligne depuis le 8 octobre) et le formulaire complémentaire (formulaire en ligne depuis le 4 novembre). Ces deux formulaires seront ouverts jusqu’au 30 novembre 2020.

La mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre 2020 est programmée le 20 novembre 2020. Il concernera toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Lire la suite 

Plus d’infos     Les 5 mesures d’aides aux TPE/PME          Des prêts exceptionnels pour les TPE sans PGE