Fonds de solidarité mise en ligne du Formulaire le 20 novembre

19/11/2020 - Spécial COVID-19, Toutes les actualités, INFOS, BNC, BIC, BA

Fonds de solidarité : formulaire en ligne le 20 novembre 

Les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles au fonds de solidarité sans condition de chiffre d’affaire. Pour les pertes du mois d’octobre, vous pouvez faire votre demande à partir du 20 novembre. Quelle est la démarche à suivre ?

Consultez les liste S1 S1bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

 

Communiqué Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020