Agricole : Lettre d’information SEPTEMBRE 2020 – N°32-33-34-35

14/09/2020 - Observatoire économique, National, Régional, Général, INFOS, BA
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Lettre d’information de la Fédération des Organisme de Gestion Agréés Agricoles

A la une Actualités Agricoles N°35 – 24 SEPTEMBRE 2020

Un nouveau tuto en ligne : Ce mois-ci, la Fédération met en ligne un nouveau tutoriel présentant un dispositif spécifique aux exploitations agricoles : le blocage des stocks à rotation lente.

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 23 septembre 2020 paru au Journal officiel du 24 septembre 2020 porte constatation de l’état de catastrophe naturelle dans deux départements suite aux inondations et coulées de boue des 19 et 20 septembre 2020.

Aide à la distillation de crise : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-57 du 23 septembre 2020 modifie une autre décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2020-28 du 3 juin 2020 modifiée fixant les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide à la distillation de crise des vins pour la campagne 2019-2020.

Protection de la qualité des eaux : ​Le ministère de la Transition Ecologique et le ministère de l’Agriculture lancent une concertation préalable à la révision du programme d’actions national sur les nitrates (PAN).

Actualités Agricoles N°34 – 17 SEPTEMBRE 2020

Calcul des cotisations 2020 : L’option pour une réduction forfaitaire de cotisations et contributions ou pour une assiette « nouvel installé » au titre de l’année 2020 est reportée.

Filière betterave sucre : Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique ont présenté un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Sécheresse : Le ministère de l’Agriculture prend de nouvelles mesures pour les cultures dérobées.

Indemniser l’absence de travail liée au Covid : Les parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés comme étant cas-contact de personnes infectées vont bénéficier d’une indemnisation dérogatoire.

Protection des indications géographiques : ​L’Union européenne et la Chine ont signé, lundi 14 septembre 2020, l’accord bilatéral protégeant 100 indications géographiques européennes en Chine et réciproquement.

 

Actualités Agricoles N°33 – 10 SEPTEMBRE 2020

Allègements des cotisations et contributions sociales : Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. Les exploitants agricoles qui remplissent les conditions d’éligibilité, peuvent choisir de bénéficier en 2020 soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions soit de l’option dérogatoire pour une assiette « nouvel installé ». Pour bénéficier de l’un des deux dispositifs, la demande se fait via un formulaire mis en ligne.

Remboursement du prêt garanti par l’Etat : Un communiqué du ministère de l’Economie assure que les entreprises pourront librement étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.

Réduction des phyto : La note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 juillet 2020 actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.

Report du règlement sur le bio : Un communiqué de la Commission européenne propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l’agriculture biologique.

Déclaration des ruches : La déclaration est obligatoire chaque année pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Actualités Agricoles N°32 – 3 SEPTEMBRE 2020

Le temps de la relance : 100 milliards seront mobilisés d’ici à 2022 pour remettre la France sur les rails, renforcer l’économie et préparer l’avenir du pays. 1,2 milliard d’euros seront dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l’agriculture de demain.

Allègement des cotisations : Le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 fixe les modalités d’allègement des cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées par la crise sanitaire. Le texte est pris en application de la dernière loi de finances rectificative pour 2020.

Paiement de l’impôt suite aux reports : Le décret n°2020-987 du 6 août 2020 détermine les modalités d’octroi de plans de règlement par les comptables de la direction générale des finances publiques pour les échéances échues entre le 1er mars et le 31 mai 2020  par des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et confrontées à la crise sanitaire.

Publication de la dernière loi de finances : La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020  a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.

Encore une année de sécheresse : Dans un communiqué du 14 août 2020, le ministère de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse ainsi que des mesures d’adaptation au changement climatique, qui seront intégrées au plan de relance.

Nouveau coup de pouce aux viticulteurs : Privé de nombreux débouchés liés à la fermeture des cafés et restaurants et à la baisse des marchés à l’exportation, le Gouvernement est venu, début août, renforcer son soutien au secteur viticole.

Sauvetage de la filière betterave-sucre : ​Début août, le ministère de l’Agriculture a révélé un plan de soutien à la filière betterave-sucre pour faire face à la crise de la jaunisse.

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 27 et 28 juillet 2020 parus au Journal officiel du 3 septembre 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

GAEC Totaux : Le décret n° 2020-990 du 5 août 2020 déroge pour l’année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun total exerçant une activité accessoire.

Formalités des entreprises : ​Le décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 désigne l’Institut national de la propriété industrielle pour gérer les CFE.