Agricole : Lettre d’information JUIN 2020 – N°23 – N°24 – N°25

15/06/2020 - National, Toutes les actualités, Régional, Général, INFOS, BA
<br />
<b>Notice</b>:  Undefined variable: resized_img in <b>/var/www/vhosts/ogaev.com/httpdocs/wp-content/themes/styleo-child/single-post.php</b> on line <b>31</b><br />

Lettre d’information de la Fédération des Organisme de Gestion Agréés Agricoles

A la une  Actualités Agricoles N°25 – 18 juin 2020

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 28 et 29 avril 2020 publiés au Journal officiel du 12 juin 2020 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Sortie du glyphosate :   L’INRAE a publié son travail d’expertise, réalisé à la demande du Gouvernement, pour fournir à l’ANSES des éléments sur les impacts économiques du déploiement des alternatives au glyphosate en grandes cultures.

Réforme de la PAC, ZNT, loi foncière :   Lors de son audition devant la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 11 juin 2020, le ministre de l’Agriculture s’est exprimé sur plusieurs sujets d’actualité.

Actualités Agricoles N°24 – 11 juin 2020

Déduction pour épargne de précaution :   Dans un courrier du 29 mai 2020, le ministère de l’Economie étend, à titre exceptionnel, le délai de dépôt de l’épargne monétaire sur le compte bancaire DEP pratiquée au titre des exercices clos entre le 11 septembre 2019 et le 30 décembre 2019;

Formulaire de report des cotisations :   ​Pour les employeurs utilisant la DSN, le report de cotisations sociales du mois de juin est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse. Le formulaire est désormais en ligne.

Réforme de la TIC sur le GNR :   ​Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2020-326 du 29 mai 2020 fait le point sur le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers.

Fonds de solidarité :   Par ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020, le Gouvernement maintient ouvert jusqu’à la fin de l’année le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Actualités Agricoles N°23 – 4 juin 2020

Report des cotisations de juin :   Les mesures d’accompagnement des mois d’avril et mai sont renouvelées en juin. Il est possible de reporter tout ou une partie du paiement des cotisations MSA sans pénalité. Marché foncier 2019 : Pour la Fnsafer, la situation du marché foncier rural en 2019 montre un nombre record des transactions, des surfaces et de leur valeur.