Agricole : Lettres d’information de Janvier 2023

12/01/2023 - Toutes les actualités, National, Régional, BIC, BNC, BA, BATIMENT
Sans-titre-e1623850231597-200xauto_1_1

Lettres d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°4 – 26 Janvier 2023  A la une : Hausse des aides couplées animales : Deux arrêtés du 17 janvier 2023 fixent les nouveaux montants des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine.

Frais de carburant en euro au kilomètre : L’administration fiscale a publié les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) pour l’année 2022.

10 mesures à retenir pour les employeurs du secteur agricole : Comme chaque année, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Tour d’horizon sur plusieurs de ces changements.

Dans le reste de l’actualité : Guichet unique – Télédéclaration des opérations sociétaires à la Safer – Programme AITA – Programmes opérationnels – Restructuration du vignoble – Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles – Un coup de massue pour la filière betterave-sucre – Sécheresse 2022 – La France renforce ses coopérations dans le secteur agricole.

 

N°3 – 25 Janvier 2023  A la une : Une année charnière pour les OGA :   L’année 2023 est un cap décisif pour les centres de gestion agréés agricoles après la suppression du dispositif fiscal de majoration appliqué aux non-adhérents. Comment rester attractif ? Tel fut le fil conducteur de l’assemblée générale de la FCGAA, du 18 janvier 2023, impulsée par son Président Jean-Luc THEURET.

Prédation par le loup et l’ours :   Le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et un arrêté du même jour déterminent les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d’investissement et de protection des troupeaux contre la prédation par le loup et l’ours, dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.

Dans le reste de l’actualité : Unification des déclarations fiscales et sociales – Recouvrement des cotisations sociales – PEC résilience – Impôt sur les sociétés – Cahier des charges de l’assurance récolte.

N°2 – 12 Janvier 2023  A la une : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : La décision de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022  met en œuvre l’aide aux programmes d’investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national (PSN). Elle est applicable aux dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets ouvert pour l’année 2023.

Deux mesures pour réduire la facture d’énergie : ​Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 met en place l’amortisseur électrique et prolonge le bouclier tarifaire électrique pour les entreprises.

Mise en place de la réforme de la PAC : ​Plusieurs décrets ont été publiés récemment au Journal officiel apportant des informations utiles à « la mise en service » de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC).

Dans le reste de l’actualité : Influenza aviaire – Loi EGalim 2 – Traçabilité des espèces avicoles – Allègement de la procédure pour les centrales solaires – Agro-écologie et numérique – Réforme du système de retraites.  

N°1 – 5 Janvier 2023  A la une : Ouverture de Télépac pour les aides animales : Depuis le 1er janvier 2023, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac les demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide bovine, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Augmentation des cotisations ATEXA : L’arrêté du 19 décembre 2022 définit, en métropole, au titre de l’année 2023 le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA).

Valeur du point de RCO : Le décret n°2022-1634 du 23 décembre 2022 établit la nouvelle valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles.

Revalorisation du SMIC : ​Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 porte relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Dans le reste de l’actualité : Reconnaissance de catastrophe naturelle – De nouvelles précisions sur la loi foncière – Développement de l’assurance contre certains risques agricoles – Loi de financement de la sécurité sociale 2023 – Loi de Finances pour 2023 – Perte de récolte sur fourrage – PEC gel 2021 – Grippe aviaire – Réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac – Stratégie vaccinale des volailles.