S'informer
Les dernières actualités
OGAEV : Avantage Fiscal lié à l'adhésion à notre organisme de gestion agréé
24/01/2023 | Régional | BIC | BNC | BA | BATIMENT | Information | Toutes les actualités | National
Avantage fiscal lié à l’adhésion à l’OGAEV, toujours en vigueur !
La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion :
BOI-IR-RICI-10 - IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes m (...)
L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE - Un dispositif pour toutes les entreprises
19/04/2022 | Toutes les actualités | BIC | BNC | BA | ECF
L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE  Â
Un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprise
https://youtu.be/PFjs_EaWsI0
L’examen de conformité fiscale en quelques mots
C’est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s'engage en toute indé (...)
NOUVEAU CALENDRIER : Facturation électronique entre entreprises
30/10/2023 | Toutes les actualités | National | BIC | BNC | BA | Information
La facturation électronique entre entreprises
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées.
Entreprises concernées et calendrier de la réforme de la (...)
Statistiques du Commerce, des Services, du Bâtiment - Région Paca et Nationale Janvier à Août 2023
15/03/2023 | BATIMENT | Toutes les actualités | Observatoire économique | National | Régional | BIC | BNC | BA
Observatoire économique du commerce et des servicesÂ
Suivi Mensuel du chiffres d'affaires par secteur d'activité : Région PacaÂ
 Janvier 2023      Février 2023     Mars 2023     Avril 2023     Mai 2023     Juin 2023      Juillet - Août 2023    (...)
Adhérer à l’OGAEV, comment faire ?
Quelles démarches ?
Il suffit de télécharger le bulletin d’adhésion en cliquant ICI et en nous le retournant signé.
Êtes-vous dans les temps ?
Pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages, des délais d’adhésion doivent être respectés :
Quels sont vos engagements ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à votre adhésion, il est indispensable de :
Pour les BNC – Vous devez tenir, en conformité avec les règles comptables propres aux adhérents d’associations agréées :
      un livre journal de recettes et de dépenses
      un registre des immobilisations et des amortissements
      et être placé sous le régime de la déclaration contrôlée, de droit ou par option.
L’engagement d’afficher dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d’effectuer des ventes ou des prestations de services, d’un document écrit reproduisant de façon apparente le texte prévu à l’article 371 LC : « Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire, en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale ». (Affichette transmise lors de l’enregistrement de l’adhésion et disponible sur notre site ou sur simple demande)
Bulletin d’adhésion Exercice 2023  Détails des packs ADHESION Exercice 2023Â
Affichette PDF (BNC) Affichette PDF (BIC & BA)
L’engagement de reproduire dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients, le texte mentionné à l’article 371LC précité. Ce texte doit être nettement distinct des mentions relatives à l’activité professionnelle figurant sur ces correspondances et documents.