Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ?

27/07/2023 - Toutes les actualités, National, BIC, BA, BATIMENT, Information
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Le ticket client est un incontournable du quotidien. Remis lors du passage en caisse, il sert de preuve d’achat aux consommateurs. Professionnels, quelles sont vos obligations en la matière ?

Fin de l’impression systématique des tickets

Les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront bientôt plus imprimés systématiquement. Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis décalée au 1er avril 2023, cette mesure prendra finalement effet à compter du 1er août 2023. L’impression du ticket de caisse se fera désormais à la demande du client. Les professionnels pourront envoyer le ticket par voie électronique.

En savoir plus sur cette nouvelle obligation

Pourquoi limiter l’impression du ticket de caisse ?
Quels sont les tickets concernés ? 
Les exceptions
Comment s’adapter à ce changement en tant que professionnel ?
L’affichage en caisse
Le commerçant doit informer les clients par voie d’affichage, à l’endroit où s’effectue le paiement, qu’il est possible d’obtenir son ticket s’il en fait la demande. 
La collecte des données personnelles

Fiche remise du ticket de caisse à la demande du client

Communiqué de presse du 24 juillet 2023

Une FAQ pour répondre à toutes les interrogations